Égalité dans les marchés publics

Dans le but de mettre sur pied une politique active de l’égalité, egalite.ch s’est alliée avec la Conférence romande des marchés publics (CROMP), pour mieux faire respecter l’égalité salariale au sein des entreprises qui soumissionnent à des marchés publics.

Les marchés publics sont un moyen efficace de contrôle du respect de l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises privées.

Comme première étape, une nouvelle annexe P6 au Guide romand pour les marchés publics (édition septembre 2008) a été élaborée, sous la forme d’un engagement sur l’honneur pris par les entreprises. Cet engagement confirme qu’elles respectent l’égalité en leur sein. Il doit figurer dans tous les dossiers de soumission.

Dans un deuxième temps, egalite.ch et la CROMP établiront une procédure formelle pour un réel contrôle de l’égalité au sein des entreprises participant aux marchés publics.

Pour plus de détails sur l’articulation entre la loi sur l’égalité et les marchés publics ainsi que sur l’annexe P6: téléchargez la présentation «Le respect de l’égalité entre femmes et hommes dans les marchés publics».

Le Bureau fédéral de l’égalité a développé un outil informatique d’auto-contrôle qui permet aux entreprises de vérifier si elles respectent l’égalité salariale: Logib. Pour plus de détails: téléchargez la présentation de Logib.