À travail égal, salaire égal – Discrimination
Je pense être victime d’une discrimination professionnelle en raison de mon sexe, que dois-je faire?
Outils pour promouvoir et mettre en œuvre l’égalité salariale à l’intention des employé-e-s
Vous pensez être victime d’une discrimination salariale ? Vous souhaitez vous assurer de vos droits et de la marche à suivre en cas de discrimination ? Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
S’informer et vérifier
Consultez, comparez et vérifiez si vos performances sont appréciées de manière discriminatoire.
Discrimination salariale – causes et conséquences»
La plateforme égalité salariale du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes vous permet de vérifier si vous subissez une discrimination salariale. Elle vous renseigne sur les causes et conséquences, présente les principaux faits, donne des conseils aux employeurs et aux employé-e-s sur la manière de parvenir à l’égalité salariale, et fournit des informations sur l’engagement du secteur public.
Brochure «C’est en forgeant qu’on devient forgeronne»
Réalisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (2000), ce guide vous aidera à mener une réflexion en prévision de l’entretien d’évaluation, étape clé pour déterminer la part du salaire liée aux prestations et établir un plan de carrière. Ce guide peut être obtenu gratuitement auprès du Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes.
Calculateur de salaires de l’Union Syndicale Suisse
Le calculateur de salaire de l’Union Syndicale Suisse vous permet de connaître le salaire d’usage pour votre profil personnel et vous montre quelle est la différence de salaire entre hommes et femmes. Il donne des informations complètes sur le sujet.
En parler au sein de votre entreprise
Une fois les informations nécessaires réunies, parlez-en avec votre supérieur-e hiérarchique ou avec le ou la responsable des ressources humaines.
En parler en dehors du cadre de votre entreprise
Dans le cas où aucune solution satisfaisante n’a pu être trouvée à l’interne, adressez-vous à un syndicat, à un centre de consultation ou au bureau de l’égalité de votre canton. Ces derniers peuvent vous informer sur vos droits, sur les différentes procédures, vous orienter vers des médiateurs ou médiatrices agréé-e-s.
Résoudre le conflit à l’amiable: la médiation
La médiation est un nouvel outil de résolution des conflits qui peut s’articuler dans le cadre d’une procédure judiciaire ou s’en détacher totalement. Cet outil permet de régler un conflit à l’amiable, par la voie de la négociation, grâce à l’intervention d’une médiatrice ou d’un médiateur neutre et indépendant-e.
La médiation peut entrer dans le cadre de la procédure judiciaire et remplacer la conciliation.
Résoudre le conflit par voie judiciaire
La conciliation
- L’autorité de conciliation donne des conseils juridiques aux parties et tente de trouver un accord.
- Si un accord est trouvé, il est signé par les parties et déploie alors tous ses effets.
- Si les parties ne trouvent pas d’accord, l’autorité de conciliation peut: - rendre une décision, qui équivaut à un jugement lorsque la valeur litigieuse ne dépasse pas CHF 2’000.– et sur requête de la partie demanderesse; - faire une proposition de jugement qui sera considérée comme acceptée et déploiera ses effets si les parties ne s’y sont pas opposées dans les 20 jours; - délivrer une autorisation de procéder, qui permet de poursuivre la procédure, en portant le litige devant le tribunal compétent.
Tribunal de première instance compétent
- Si vous avez renoncé à la conciliation ou si celle-ci a échoué, vous pouvez porter votre affaire devant le tribunal de première instance compétent. Le cas échéant, vous pouvez prendre un-e avocat-e.
- La procédure de conciliation ainsi que celle devant les tribunaux cantonaux sont gratuites, mais pas les frais d’avocat-e.